1. Identification du professionnel
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
PERRINE CANON
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Nom de naissance : PERRINE CANON
Adresse :
8 Allée du Trianon
78340 Les Clayes-sous-Bois – France
SIREN : 792 126 807
SIRET : 792 126 807 00041
TVA intracommunautaire : FR34792126807
Activité : Activités de santé humaine non classées ailleurs
Email : perrinecanon245@hotmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par HypnoPause :
séances individuelles d’hypnose et de coaching
ateliers collectifs HypnoPause
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Prestations proposées
HypnoPause propose :
séances individuelles (durée : 1h)
ateliers collectifs (durée : 2h)
Les prestations sont réalisées :
en présentiel
ou en ligne
selon l’option choisie par le client.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la réservation.
5. Réservation
La réservation s’effectue via Calendly ou tout autre système de réservation.
Une confirmation est envoyée par email.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la réservation.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la réservation.
Moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire (via Stripe)
PayPal
Pour les ateliers collectifs :
paiement sur place possible (espèces ou chèque uniquement)
Une caution de 30€ peut être demandée pour garantir la réservation.
7. Annulation et report
Séances individuelles
Annulation gratuite jusqu’à 48h avant le rendez-vous
Moins de 48h : séance due et non remboursée
Report possible une fois, avec un préavis minimum de 24h
Ateliers collectifs
Les ateliers sont des événements datés → non remboursables (article L221-28 du Code de la consommation)
Possibilité de céder sa place à une autre personne jusqu’à 12h avant l’atelier
Annulation du fait du prestataire
En cas d’annulation par le prestataire :
remboursement intégral
OU
proposition de report
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations :
fournies à une date ou période déterminée
Ainsi, les séances et ateliers ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Le client reconnaît et accepte cette condition.
9. Responsabilité
HypnoPause propose des prestations de bien-être.
Elles ne remplacent en aucun cas :
un traitement médical
un suivi psychologique
un avis médical
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
absence de résultats
décisions personnelles du client
Le client s’engage à informer le prestataire de toute condition médicale ou psychologique.
10. Confidentialité
Les échanges sont strictement confidentiels.
Aucune séance ne sera enregistrée sans l’accord écrit du client.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à :
la gestion des réservations
le suivi client
Conformément au RGPD, le client dispose des droits suivants :
accès
rectification
suppression
Les demandes peuvent être adressées à :
perrinecanon245@hotmail.com
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au suivi.
12. Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur compétent :
CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
une solution amiable sera recherchée en priorité
à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents
14. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute réservation.

